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Nombre de sympathisants d'aprĂšs nos derniĂšres estimations. (+1 avec vous)

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dominique ALAIN LEFORESTIER

Patricia DESROCHES

Sylvain COQUEREL

Bernard CRESPY

MĂ©lanie HUET

Jean-François JOUBERT

Jean LESTIENNE

Nadia MOREL

Fabrice REGNIER

Rozenn ROFFE

Pascale VOLA

L‘AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire du 3 avril 2019 :

  • A votĂ© pour la reprise des activitĂ©s de VPC dans la perspective des Ă©lections municipales de 2020.
  • A Ă©lu un nouveau conseil d’administration composĂ© de 11 personnes
BUREAU :
Président.e : Jean LESTIENNE
Trésorier.e : Bernard CRESPY
Vice Président.e.s : Mélanie HUET, Fabrice REGNIER
 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1: NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination de VANNES-PROJET-CITOYENS.

 Article 2: OBJET

L’ association a pour objet de construire un projet et un programme pour la ville de Vannes, dans le cadre d’une dĂ©marche participative du plus grand nombre, en vue notamment des prochaines Ă©lections municipales.

L’association, a comme prioritĂ©

– L’INTÉRÊT GÉNÉRAL & LE BIEN COMMUN– L’OUVERTURE AUX AUTRES & LA BIENVEILLANCE
– LA DÉMOCRATIE & LA TRANSPARENCE

 Article 3: DURÉE

La durĂ©e de l’association est illimitĂ©e

 Article 4: SIÈGE SOCIAL

Le siÚge social est fixé à la maison des associations à VANNES

 Article 5: MOYENS D’ACTION

Pour rĂ©aliser son objet, l’association se propose de :

          Organiser des débats et ateliers sur des thÚmes qui tiennent au cadre de vie des vannetais, pour parvenir à des propositions concrÚtes.

          Mettre à disposition un site internet pour permettre un partage le plus large possible et une ouverture maximum du débat.

 Article 6: COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques, participantes par les activitĂ©s dĂ©veloppĂ©es par l’association.

 Article 7: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent:

– des subventions qui peuvent lui ĂȘtre accordĂ©es par l’Etat et autres collectivitĂ©s publiques;

– des capitaux provenant des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es sur son budget annuel;

– des dons manuels, notamment dans le cadre du mĂ©cĂ©nat;

– d’adhĂ©sions annuelles

 Article 8: COMPTABILITÉ

La comptabilitĂ© est tenue selon les rĂšgles lĂ©gales, dans les conditions dĂ©finies aux articles 27 Ă  29 de la loi du 1er mars 1984, avec Ă©tablissement d’un bilan, d’un compte de rĂ©sultat et d’une annexe, conformĂ©ment au plan comptable en vigueur.

 Article 9: CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrĂ©e par un Conseil d’Administration composĂ© de 7 Ă  17 membres, Ă©lus pour 1 an par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Pour ĂȘtre Ă©ligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent ĂȘtre membre actif.

 A cet effet, 15 jours au minimum avant la date de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours de laquelle se dĂ©roulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le prĂ©sident devra:

– informer les membres de la date de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du nombre de postes Ă  pourvoir;

– rappeler le dĂ©lai de recevabilitĂ© des candidatures.

 

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement rĂ©servĂ©s Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour gĂ©rer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

Le Conseil d’Administration est chargĂ© de mettre en Ɠuvre les dĂ©cisions et la politique dĂ©finies par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

 Article 10: RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se rĂ©unit toutes les fois que cela est nĂ©cessaire, Ă  la demande du prĂ©sident, ou sur la demande de 5 de ses membres. Les dĂ©cisions sont prises Ă  la majoritĂ©.

L’ordre du jour des rĂ©unions est dĂ©terminĂ© par le prĂ©sident, hormis le cas oĂč le conseil se rĂ©unit sur la demande de 5 de ses membres.

Il est dressé un procÚs-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 Article 11: BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composĂ© d’un prĂ©sident, d’un trĂ©sorier et d’un secrĂ©taire.

Les membres du bureau sont élus pour 1 an et les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du bureau sont Ă©lus lors de chaque renouvellement du Conseil d’Administration.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

Le bureau est chargĂ© de la mise en oeuvre des dĂ©cisions du Conseil d’Administration et agit sur dĂ©lĂ©gation de celui-ci.

Le bureau se réunit à la demande du président chaque fois que nécessaire.

Tout membre qui, sans excuse, aura Ă©tĂ© absent une annĂ©e pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme dĂ©missionnaire.

Il est dressé un procÚs-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 Article 12: PRÉSIDENT.E

Le prĂ©sident est chargĂ© d’exĂ©cuter les dĂ©cisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il reprĂ©sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs Ă  cet effet. Il a notamment qualitĂ© pour agir en justice au nom de l’association, et consentir toutes transactions / avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Le prĂ©sident convoque les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et le Conseil d’Administration.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprĂšs de toute banque ou tout Ă©tablissement de crĂ©dit, tout compte de dĂ©pĂŽt ou compte courant. Il crĂ©e, signe, accepte, endosse et acquitte tout chĂšque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut dĂ©lĂ©guer Ă  un autre membre, Ă  un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus Ă©noncĂ©s.

Toutefois, la reprĂ©sentation de l’association en justice, Ă  dĂ©faut du prĂ©sident, ne peut ĂȘtre assurĂ©e que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spĂ©cial.

 Article 13: SECRÉTAIRE

Le secrĂ©taire est chargĂ© de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rĂ©dige les procĂšs-verbaux de rĂ©unions du Conseil ‘Administration et, en gĂ©nĂ©ral, toutes les Ă©critures concernant le fonctionnement de l’association, Ă  l’exception de celles qui concernent la comptabilitĂ©. Il tient le registre spĂ©cial prĂ©vu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901. Il assure l’exĂ©cution des formalitĂ©s prescrites par lesdits articles.

Article 14: TRESORIER.E

Le trĂ©sorier est chargĂ© de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrĂŽle du prĂ©sident. Il tient une comptabilitĂ© rĂ©guliĂšre de toutes les opĂ©rations et rend compte Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprĂšs de toute banque ou tout Ă©tablissement de crĂ©dit, tout compte de dĂ©pĂŽt ou compte courant. Il crĂ©e, signe, accepte, endosse et acquitte tout chĂšque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 Article 15: ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales se composent de tous les membres de l’association.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité.

 Article 16: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e une fois par an, et chaque fois que nĂ©cessaire, par le prĂ©sident ou Ă  la demande de au moins 10 des membres.

L’ordre du jour est fixĂ© par le Conseil d’Administration et est indiquĂ© sur les convocations.

Seuls les points indiquĂ©s Ă  l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une dĂ©cision.

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financiĂšre et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les dĂ©cisions de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire sont valablement prises si des membres sont prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne prĂ©sente Ă©marge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle reprĂ©sente, si le vote par procuration est possible.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblĂ©e est Ă  nouveau convoquĂ©e Ă  quinze jours d’intervalle et peut alors dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.

Les décisions sont prises à la majorité.

Les dĂ©libĂ©rations de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont prises Ă  main levĂ©e. Le scrutin Ă  bulletin secret peut ĂȘtre demandĂ© par le Conseil d’Administration ou par membres prĂ©sents.

 Article 17: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire a seule compĂ©tence pour modifier les statuts, dĂ©cider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation Ă  une union d’associations, proposĂ©e par le Conseil d’Administration ou des membres de l’association.

Elle doit ĂȘtre convoquĂ©e spĂ©cialement Ă  cet effet, par le prĂ©sident ou Ă  la requĂȘte de membres de l’association dans un dĂ©lai minimum de 8 jours avant la date fixĂ©e.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposĂ©e.

Les modifications statutaires ne peuvent ĂȘtre proposĂ©es Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire que par le Conseil d’Administration avec l’assentiment prĂ©alable des membres de droit.

Elle doit ĂȘtre composĂ©e de membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s, ayant le droit de vote aux assemblĂ©es.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblĂ©e est Ă  nouveau convoquĂ©e Ă  quinze jours d’intervalle et peut alors dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.

Les décisions sont prises à la majorité

Les dĂ©libĂ©rations de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont prises Ă  main levĂ©e. Le scrutin Ă  bulletin secret peut ĂȘtre demandĂ© par le Conseil d’Administration ou par membres prĂ©sents.

 Article 18: DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblĂ©e extraordinaire dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dĂ©volu conformĂ©ment Ă  l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901.

Article 19 : PROCES VERBAUX

Les dĂ©libĂ©rations et rĂ©solutions des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales sont Ă©tablies sans blanc ni rature, sur des feuillets numĂ©rotĂ©s paraphĂ©s par le prĂ©sident et consignĂ©s dans un registre spĂ©cial, conservĂ© au siĂšge de l’association.

Article 20: FORMALITÉS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprĂšs Ă  toute personne de son choix pour accomplir les formalitĂ©s de dĂ©clarations et de publications prĂ©vues par la loi du 1er juillet 1901 et par le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901.

Les prĂ©sents statuts ont Ă©tĂ© approuvĂ©s lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive le 26 09 2006.

Ils ont Ă©tĂ© Ă©tablis en autant d’exemplaires que de parties intĂ©ressĂ©es, dont deux pour la dĂ©claration et un pour l’association.